Le 18 février dernier, un avocat de la ville de Québec, Guy Bertrand, a plaidé brillamment pour l'unité du Canada devant les neuf juges de la Cour Suprême du Canada, leur demandant de statuer qu'une déclaration unilatérale (c'est-à-dire seulement par le petit groupe de Québécois qui veut la séparation) d'indépendance du Québec serait illégale, inconstitutionnelle. Les neufs juges doivent rendre leur jugement dans quelques mois.
Ce qu'il y a d'intéressant dans ce cas, c'est que Me Bertrand fut d'abord, pendant plus de 30 ans, un fervent promoteur de la séparation du Québec. (Il s'est même présenté comme chef du Parti québécois en 1986.) Finalement, il s'est « converti » au fédéralisme en 1995, réalisant que la séparation du Québec serait un désastre, et trahirait les droits fondamentaux des citoyens. Il a dit, par exemple, au printemps 1995 : "Nous ne pouvons pas passer notre vie entière à essayer de nous séparer ; à la fin nous devons apprendre à vivre ensemble."
En janvier 1996, Me Bertrand a fondé le Mouvement des Citoyens de la Nation, pour parler pour ceux qui, au Québec, veulent continuer à bâtir l'avenir, et à vivre en harmonie avec tous leurs compatriotes citoyens canadiens afin de s'assurer que les gouvernements maintiendront la Constitution, et protégeront les droits de chaque citoyen. Cette démarche de Me Bertrand pour défendre les citoyens, et la victoire de ce dernier en Cour Supérieure du Québec, (où le juge Lesage a reconnu que le procédé suivi par le gouvernement du Québec pour le référendum sur la séparation était totalement illégal et contraire à Constitution) a incité le gouvernement canadien à s'impliquer dans le dossier, en adressant à la Cour Suprême du Canada cing questions concernant la séparation du Québec du reste Canada. Voici quelques extraits du plaidoyer de Me Bertrand
A.P.
par Guy Bertrand
"M. le juge, ce sera la première fois au monde qu'une Cour Suprême d'un pays est appelée à se pencher sur la signification du droit à l'autodétermination et à son application à l'intérieur du pays, dont un membre veut se détacher... Ce sera aussi la première fois que le plus haut tribunal d'un pays examinera un projet de sécession avant qu'il ne se produise. (...)
"Si je suis devant vous, c'est que je sais que la Constitution est la loi suprême du pays, et que notre Constitution est basée sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu, la primauté du droit. Et votre cour a bien dit que la primauté du droit, c'est la pierre angulaire de la démocratie. Pourquoi, avez-vous dit ? Pour éviter le chaos, pour éviter l'anarchie, les luttes incessantes et les guerres. Notre pays est le seul pays au monde qui n'a pas connu de guerre civile."
"M. le juge, je vous remercie de nous laisser nous exprimer, parce que vous savez que c'est un débat historique. Nous n'aurons peut-être plus jamais l'opportunité de revenir devant vous... parce qu'une fois que le Québec aura déclaré son indépendance unilatéralement, il n'y aura plus aucune cour reconnue — ils n'acceptent pas l'autorité de la cour maintenant, vous pouvez imaginer qu'est-ce que sera après la séparation !
"Si le Québec se séparait, ce serait le seul pays au monde où il y aurait une partie qui serait séparée du reste du pays par un autre pays. Voyons ! Et les dommages terribles que l'on va causer aux chômeurs et aux assistés sociaux. Toutes ces personnes, tous ces citoyens que je pense pouvoir représenter aujourd'hui, sont ceux à qui vous devez penser quand vous allez rendre votre décision, ces gens qui sont sans voix, qui veulent la paix, qui veulent l'union, qui veulent vivre un futur pacifique, et qui n'ont pas de voix pour s'exprimer, et qui en ont assez de ces 200 intellectuels qui se promènent à travers le Québec pour faire croire qu'il y a un consensus (dans l'opinion de la population) pour détruire le Canada.
"Alors de quelle démocratie parle-t-on quand on sait que le projet va engendrer une confrontation évidente ? Regardez les premières nations qui sont venues devant vous, elles ne l'accepteront jamais (la séparation), elles veulent rester au Canada, c'est leur droit, et ces peuples vont utiliser les mêmes arguments (que les séparatistes). Si vous avez le droit de vous séparer avec un vote de 50 plus 1, pourquoi pas nous, (diront-ils) ? Et là, ce sera toute la question du démembrement du territoire ; quel territoire prendront-ils ? Ce sera la loi du plus fort...
"Il y a le principe de la primauté du droit qui veut qu'aucune instance gouvernementale n'agisse en dehors du cadre de la loi. Et cette primauté du droit est notre rempart à nous, contre les abus de l'État, contre la tyrannie de la majorité ; personne n'est au-dessus de la loi, pas même un premier ministre populaire et charismatique, pas même un chef d'armée ou un chef de police. Personne n'est au-dessus de la loi dans ce pays. Renier mon droit de contester les décisions arbitraires et illégales du gouvernement (du Québec), c'est confier au gouvernement le pouvoir total.
"N'étant plus tempéré par le droit, le gouvernement devient le droit, c'est lui la loi, ce n'est plus la primauté du droit, c'est la primauté de Jacques, de Pierre, et vous avez déjà dit qu'on ne peut remplacer la primauté du droit par la primauté d'un homme ou d'une femme si populaire soit-il ou soit-elle. Je pense que quand on est prêt à abandonner la primauté du droit pour un projet politique qu'on qualifie presque de divin, alors que la primauté du droit est immuable, peut-on se décrire comme étant un vrai démocrate dans un pays moderne et démocratique comme le Canada, qui n'a peur d'aucune confrontation, le seul pays au monde qui avait dans ses rangs un parti d'opposition à la Chambre des Communes, voué exclusivement et systématiquement à la destruction du Canada. (...)
"Est-ce que le Québec peut se séparer ? Oui, le Québec peut se séparer comme toutes les autres provinces peuvent se séparer, mais dans la mesure où il y a un consentement constitutionnel. Cela veut dire l'application de la partie 5 de la loi constitutionnelle de 1982. (...) L'article 41 dit que le consentement unanime de chaque province est requis pour tout amendement constitutionnel en ce qui concerne l'usage du français et de l'anglais au Canada ; deuxièmement, le poste de lieutenant-gouverneur ; troisièmement, la composition de la Cour suprême ; quatrièmement, la représentation à la Chambre des Communes. (Tous ces sujets seraient affectés par la séparation du Québec.)
"Mon premier argument pour soutenir que l'unanimité (du pays) est requis pour donner droit à la séparation, c'est que le Canada appartient à tous les Canadiens. Le pays appartient aux peuples du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve, de l'Ontario. Moi, j'ai le droit à la Colombie Britannique et de toutes les parties du Canada.
"Le cœur d'un peuple, c'est son âme, c'est son histoire. Les gens de l'Île du Prince-Édouard ont des droits dans ce pays, comme les gens de l'Ontario, la province la plus populeuse, et comme les gens de l'Alberta, la province la plus riche.
"La sécession d'une province est possible dans la mesure où l'on a un large consensus et que l'on ne triche pas aux élections ni au référendum. Nous n'avons jamais vu, dans aucun pays du monde, 50% plus un décider de la sécession. Les plus bas scores que nous avons trouvés, c'est 68 et toujours 80-90-92. 50 plus 1, c'est ridicule... On veut créer un nouveau pays et on ne veut pas que les autres citoyens concernés en discutent.
"J'aborde maintenant la question cruciale : est-ce qu'on peut se séparer unilatéralement ? Je vous suggère que la réponse est non, parce que c'est un projet qui viole la Constitution de 1867, qui détruit la Constitution de 1982... Ça viole aussi la Charte des droits et libertés, ça détruit complètement les droits que nous avons acquis chèrement.
"La loi électorale du Québec dit qu'un référendum n'a qu'un caractère consultatif, et non pas décisif. Le référendum (sur la séparation) est un détournement de la loi sur la consultation populaire ; c'est une loi qui n'est faite que pour faire des sondages, pas pour détruire le pays. On la détourne de ses fins et là, on fait croire aux gens que c'est le peuple qui veut se séparer. Mais de quel peuple il s'agit ? du peuple péquiste, le peuple bloquiste ? Ça fait deux fois que les gens disent (au référendum) : on ne veut pas se séparer. Le peuple canadien du Québec qui comprend la majorité des Québécois, ce peuple canadien qui comprend les Canadiens français, les Canadiens anglais, les allophones, les autochtones, ont dit : on ne veut pas de la séparation.
"Alors on dit oui, on peut se séparer en utilisant le référendum. Je vous donnerai un exemple : Au mois de mai 1996, la Cour suprême du Colorado a annulé un référendum, où il y avait 54 pour cent des gens qui avaient voté en faveur d'une forme de discrimination sexuelle dans l'embauche. Évidemment, les avocats ont plaidé : 'c'est le peuple qui le veut.' Mais la Cour a dit :'Vous ne pouvez pas, même si vous vous mettez tout le peuple ensemble, violer la Constitution. Et c'est facile à comprendre.
"Je m'excuse de dire ça, à la Cour Suprême, mais si moi je n'ai pas le droit de faire quelque chose, ce n'est pas parce qu'on se met tous ensemble ici qu'on a le droit de le faire. Puis quand même on serait mille fois plus nombreux, ça ne nous donne pas plus le droit....
"L'utilisation du référendum pour des fins frauduleuses est un détournement, et c'est aussi un détournement de la démocratie, un abus de la démocratie.
"La séparation du Québec n'est pas seulement un projet illégal, mais un projet révolutionnaire qui ne vise qu'à détruire le Canada, ses institutions, à rompre avec l'unité nationale, à détruire l'intégrité du territoire national, à détruire et violer les droits des autochtones, à détruire les institutions judiciaires, à détruire l'autorité que vous (la Cour Suprême) représentez dans la sauvegarde de nos droits.
"Il y a 111 pays depuis 1815 qui ont tenté des sécessions unilatérales et 90 pour cent ont échoué, et très souvent dans l'anarchie, le chaos et la violence. Mais, vous allez dire, il y a 10 pour cent qui ont réussi. C'est parce que l'État qui s'est démembré était plus fort ou aussi fort que l'État qui se démembrait. C'est l'exemple de la Norvège avec un référendum de 90 pour cent, elle était aussi forte que la Suède. Ils ont brisé l'union de la Suède.
"Les autres cas, c'est le démembrement des fédérations, comme la Yougoslavie. Si le Canada se démembre, chaque province devient un pays ou s'associe aux États-Unis. Ou encore le cas de consentement comme en Tchécoslovaquie, on a fait deux pays différents. Mais dans tous les autres cas où la tentative de sécession a été contestée, ce fut l'anarchie, le chaos. Alors, est-ce qu'on a le droit, nous, de nous opposer à cela ? Oui, on a le droit.
"Moi je crois que notre démocratie est tellement puissante qu'un seul citoyen peut venir à bout d'un gouvernement totalitaire, c'est-à-dire d'un gouvernement qui décide de nier toutes les lois et les procédures constitutionnelles au nom du peuple. Quand un gouvernement dit : 'Allez-y devant les tribunaux, monsieur, nous, on ne reconnaît plus la souveraineté des tribunaux', alors il n'y a plus de souveraineté pour les citoyens. Mais dans la mesure où les tribunaux n'ont pas peur de faire leur devoir, je pense que nous allons finir par démontrer que tout ça (les arguments des séparatistes) ne tient pas.
"On (les séparatistes) préfère faire croire au monde que la mythologie existe encore, qu'on a le droit de se séparer. Je les comprends, j'ai cru ça moi aussi, ça fait mal quand on sort de la mythologie, après 30 ans de rêve...
"Nous sommes un peuple entièrement libre, on peut tout faire dans ce pays-là... Regardez nos institutions, notre code civil, personne ne nous a empêchés d'avoir 3,000 articles dans le Code civil ; les anglophones ne nous ont pas empêchés, parce que nous sommes souverains, nous pouvons tout faire.
"Parler français, regardez, nous parlons français devant vous parce que notre pays respecte la langue française. Elles sont égales dans la Constitution la langue française et la langue anglaise. Personne n'empêche les gens de chanter en français au Québec, parler en français, travailler en français. Le Canada, c'est notre pays. Le Canada, il est français, il est anglais.
"C'est facile de conclure que Québec, (par lui-même seulement) n'a pas le droit de se séparer. Nous (Canadiens français), nous ne sommes pas un peuple colonisé, nous ne sommes pas oppressés par un autre peuple. Nous sommes entièrement libres au Canada... Le monde entier envie le Canada, et voudrait vivre comme nous, au Canada, avec la garantie de l'égalité des citoyens, du plus petit au plus grand, inscrite dans la Constitution."
Guy Bertrand, avocat
