Le 7 novembre 2013, lors du dépôt au Parlement de Québec du projet de loi 60 sur la charte de la laïcité (auparavant appelée charte des valeurs), visant à interdire le port de signes religieux «ostentatoires» par les employés de l’État, la première ministre Pauline Marois déclarait que ce projet de loi «respectait la liberté d’expression religieuse de tous les Québécois». (Voir le numéro précédent de Vers Demain.)
Or, comme l’ont déclaré récemment le Barreau du Québec et la Commission des Droits de la Personne dans leur mémoire déposé à la commission parlementaire étudiant ce projet de loi, cette interdiction va justement à l’encontre des chartes québécoise, canadienne et universelle (des Nations unies) des droits de la personne.
Qu’à cela ne tienne, Mme Marois et le ministre responsable du dossier, Bernard Drainville, prévoient justement de modifier la charte québécoise des droits et libertés, pour qu’elle corresponde avec le projet de loi du PQ. Le problème serait ainsi réglé... et les droits fondamentaux de la personne bafoués!
En fait, il faut comprendre que ce projet de loi du Parti Québécois sur la charte de la laïcité fait partie d’un plan qui s’échelonne depuis plusieurs années pour la déchristianisation du Québec, dont l’une des étapes a été la déconfessionnalisation des écoles du Québec, suivie du retrait complet des cours d’enseignement religieux.
Voici ce qu’on peut lire sur le site web «Pour une école libre au Québec» dans un article daté du 24 mars 2013:
Il serait bon de rafraîchir les mémoires: Pauline Marois ne s’est jamais gênée pour faire des changements constitutionnels sans consulter la population.
En 1997, Pauline Marois, alors Ministre de l’Éducation, a obtenu une modification de l’article 93 de la Constitution canadienne (en vue d’abolir les commissions scolaires confessionnelles), sans consultation directe de la population. (...) Pourtant, des assurances, émanant des deux paliers de gouvernement, avaient été données dans le passé aux parents quant au caractère fondamental de cette liberté, notamment lors de l’amendement à la Constitution canadienne de 1997.
Pauline Marois, alors Ministre de l’Éducation, déclarait le 26 mars 1997 à l’Assemblée nationale :
« L’école publique se doit donc de respecter le libre choix ou le libre refus de la religion, cela fait partie des libertés démocratiques. Le libre choix entre l’enseignement moral et l’enseignement religieux catholique et protestant continuera d’être offert, en conformité avec la Charte québécoise des droits et libertés.»
Stéphane Dion, alors Ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, déclarait le 22 avril 1997 à la Chambre des Communes:
«Si les Québécois approuvent une déconfessionnalisation des structures, un grand nombre tient à l’instruction religieuse. La ministre de l’Éducation du Québec, madame Pauline Marois, a déjà indiqué que les écoles qui le désirent pourront conserver leur orientation confessionnelle. De surcroît, le droit à l’enseignement religieux demeure garanti par l’article 41 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.»
L’ancien ministre Jacques Brassard commente ainsi les événements de 1997 et le changement à l’article 41 de la Charte québécoise:
«Lorsque j’étais, dans une vie antérieure, ministre des Affaires intergouvernementales, j’ai contribué, avec Pauline Marois et Stéphane Dion, à faire adopter par les deux Parlements un amendement constitutionnel qui avait pour effet de déconfessionnaliser les commissions scolaires. Le but recherché était d’en faire des structures linguistiques.
«Lors des débats parlementaires, cependant, tout le monde insistait pour dire que la création de commissions scolaires linguistiques n’abolissait pas le droit à l’enseignement religieux garanti par la Charte des droits et libertés. Jusque-là, pas de problème!
«Quand le ministère de l’Éducation a concocté et imposé à tous les jeunes du primaire et du secondaire un cours d’éthique et de culture religieuse, quelle ne fut pas ma surprise d’apprendre que l’Assemblée nationale avait modifié à l’unanimité et à toute vapeur, en juin 2005 sans vote nominal la Charte des droits. Résultat: abolition, à toutes fins utiles, de la liberté de choix des parents en matière d’enseignement religieux et moral. (…) Tout cela s’est fait pratiquement en cachette et à toute vapeur. Une telle désinvolture en matière de droits et libertés est pour le moins offensante et méprisante à l’égard des parents du Québec.»
Conclusion de Vers Demain: Si ces fausses promesses de Pauline Marois en 1997 sur le maintien de l’enseignement religieux sont garantes de l’avenir, alors on a tout à craindre pour ce qui reste de nos droits et libertés en 2014!
