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Comment administrer un pays sans taxes

Alain Pilote le mardi, 01 mars 2011. Dans Taxes

Personne n’aime à payer des taxes, mais la plupart des gens s’imaginent qu’elles sont malgré tout nécessaires. Pourtant, si le systè­me financier était conforme au réel, les taxes et impôts n’auraient aucune raison d’exister.

En effet, lorsqu’on taxe les citoyens, on leur enlève de l’argent destiné à l’achat de biens de consommation, dans le but de finan­cer la production de biens publics. C’est com­me si on privait les gens de beurre dans le but de construire une route. Cela est contraire aux faits, puisque le pays est capable de produire les deux à la fois, la route et le beurre; la route peut être construite sans que la produc­tion de beurre soit diminuée.

On est donc capable de produire les deux choses à la fois, biens privés et biens publics. Si la capacité de payer était conforme à la capacité de produire, on devrait donc aussi être capable de payer les deux en même temps. Si cela n’est pas le cas aujourd’hui, c’est précisément parce que le système finan­cier n’est pas conforme au réel, parce que l’ar­gent est toujours plus rare que les produits.

Le vice du système actuel

Pourquoi l’argent est-il toujours plus rare que les produits? Pourquoi la capacité de payer ne correspond-elle pas à la capacité de produire? Le vice du système financier actuel, c’est qu’au Canada — et dans tous les pays du monde — l’argent est créé par les banques, sous forme de dette: la banque crée et prête 10, mais à cause de l’intérêt, elle exige le rem­boursement de 11. Le onzième dollar n’existe pas, puisque seule la banque a le droit de créer l’argent, et qu’elle n’a créé que 10, pas 11. Le seul moyen de rembourser 11 quand il n’existe que 10, c’est d’emprunter aussi ce onzième dollar à la banque... et les dettes s’accumulent. C’est ce qui fait aussi que tous les pays du monde sont aux prises avec des dettes impayables.

Pourtant, ce n’est pas le banquier qui don­ne à l’argent sa valeur, mais la capacité de production de la société: sans la production de tous les citoyens du pays, les chiffres prê­tés par le banquier ne vaudraient absolument rien. Donc, en réalité, puisque cet argent nou­veau est basé sur la capacité de production de la société, cet argent appartient aussi à la société. Mais le banquier agit comme si cet argent lui appartenait, le prête et réclame un intérêt sur ce prêt: c’est un double vol.

Solution: un argent social

Puisque l’argent nouveau, appartient à la société, la simple justice demande qu’il soit émis aussi par la société, et non par les banques. C’est exactement ce que propose le sys­tème dit du «Crédit Social», un ensemble de propositions financières énoncées pour la pre­mière fois en 1917 par l’ingénieur écossais Clifford Hugh Douglas: au lieu d’avoir un argent créé par les banques, un crédit ban­caire, on aurait un argent créé par la société, un crédit social.

Il est bon de rappeler ici, surtout pour les nouveaux lecteurs de Vers Demain, que toutes les fois où il est fait mention dans ce journal de «Crédit Social», on ne parle pas de partis politiques pouvant porter ce nom, mais des propositions financières de C.H. Douglas, pro­positions qui pourraient être appliquées par n’importe quel parti politique au pouvoir.

Comptabilité exacte

De quelle manière serait émis cet «argent social»? Le gouvernement nommerait une commission de comptables, un organisme indépendant appelé «Office National de Crédit», qui serait chargé d’établir une comptabilité exacte, où l’argent ne serait que le reflet exact des réalités économiques: l’argent serait émis au rythme de la production, et retiré de la cir­culation au rythme de la consommation. On aurait ainsi un équilibre constant entre la capacité de produire et la capacité de payer, entre les prix et le pouvoir d’achat.

Cette manière d’émettre l’argent n’implique donc aucun contrôle du gouvernement: l’ar­gent ne serait pas émis selon les caprices des comptables ou des hommes au pouvoir, mais selon les statistiques de la production et de la consommation, selon ce que les Canadiens produisent et consomment.

Dividende

De plus, parce que les salaires ne sont pas suffisants pour acheter toute la production existante, l’Office National de Crédit distribue­rait à chaque citoyen un dividende mensuel, une somme d’argent pour combler le pouvoir d’achat, et pour assurer à chacun une part des biens du pays. Ce dividende serait basé sur les deux plus grands facteurs de la production moderne: l’héritage des richesses naturelles et des inventions des générations passées, tous deux dons gratuits de Dieu, qui appartiennent donc à tous. Ceux qui seraient employés dans la production recevraient encore leur salaire, mais tous, salariés comme non-salariés, rece­vraient un dividende. Au Canada, ce dividende pourrait être de 1000$ par mois à chaque ci­toyen.

Finance des travaux publics

Et comment se ferait le financement des services et travaux publics avec un tel système d’argent social? Chaque fois que la population désirerait un nouveau projet public, le gouver­nement ne se demanderait pas: «A-t-on l’ar­gent ?», mais: «A-t-on les matériaux, les tra­vailleurs pour le réaliser ?» Si oui, l’Office Na­tional de Crédit créerait automatiquement l’ar­gent nécessaire pour financer cette production nouvelle.

Supposons que la population désire un nouveau pont, dont la construction coûte 50$ millions. L’Office National de Crédit crée donc 50$ millions pour financer la construction de ce pont. Et puisque tout argent nouveau doit être retiré de la circulation lors de la consom­mation, ainsi l’argent créé pour la construction du pont devra être retiré de la circulation lors de la consommation de ce pont.

De quelle manière un pont peut-il être «consommé» ? Par usure ou dépréciation. Sup­posons que les ingénieurs qui ont construit ce pont prévoient qu’il va durer 50 ans. Ce pont perdra donc un cinquantième de sa valeur à chaque année: puisqu’il a coûté 50$ millions à construire, il subira donc une dépréciation de 1$ million par année. C’est donc 1$ million qui devront être retirés de la circulation à chaque année, pendant 50 ans.

Est-ce que ce retrait d’argent se fera par les taxes? Non, cela n’est nullement nécessai­re, dit Douglas, il existe une autre méthode bien plus simple pour retirer cet argent de la circulation, celle de l’ajustement des prix (ap­pelée aussi escompte compensé). Douglas disait à Londres, le 19 janvier 1938: «Le sys­tème de taxation, avec sa complexité, son caractère irritant, avec les centaines de per­sonnes qu’il emploie, est un gaspillage complet de temps. Tous les résultats qu’il est supposé fournir pourraient être accomplis sans aucune comptabilité, par le simple mécanisme d’ajus­tement des prix.»

Ajustement des prix

De quelle manière cet ajustement des prix fonctionnerait-il? L’Office National de Crédit serait chargé de tenir une comptabilité exacte de l’actif et du passif de la nation. Cela ne nécessite que deux colonnes: d’un côté, on inscrirait donc tout ce qui est produit dans le pays durant la période en question (l’actif), et de l’autre, tout ce qui est consommé (le passif). Le 1$ million de dépréciation annuelle du pont, de l’exemple mentionné précédemment, sera donc inscrit dans la colonne "consommation" et ajouté à toutes les autres sortes de consommation ou disparition de richesses au pays durant l’année.

Douglas fait remarquer que le vrai coût de la production, c’est la consommation. Dans l’exemple du pont, le prix comptable était de 50$ millions. Mais le prix réel du pont, c’est tout ce qu’il a fallu consommer pour le produi­re. Et s’il est impossible de déterminer pour un seul produit quel a été son prix réel, on peut, par contre, facilement savoir quel a été, durant une année, le prix réel de toute la production du pays: c’est tout ce qui a été consommé dans le pays durant la même période.

Ainsi, si les comptes nationaux du Canada montrent que, dans une année, la production totale du pays, privée et publique, a été de 400$ milliards, et que, pendant la même année, la consommation totale a été de 300$ milliards, cela veut dire que le Canada a été capable de produire pour une valeur de 400$ milliards de biens et services, tout en ne dépensant, ou consommant, que pour une valeur de 300$ mil­liards. Autrement dit, qu’il en a coûté réelle­ment 300$ milliards pour produire ce que la comptabilité des prix établit à 400$ milliards.

Le vrai prix de la production est donc 300$ milliards. La population doit donc pouvoir obtenir le fruit de son travail, la production de 400$ milliards, en payant seulement 300$ mil­liards. Car il a bien été dit plus tôt que l’argent doit être retiré selon la consommation: s’il s’est consommé pour 300$ milliards de biens et services au pays, on ne doit retirer de la circulation que 300$ milliards, ni plus ni moins.

Escompte sur les prix

Comment faire pour que les Canadiens puissent obtenir pour 400$ milliards de pro­duits et services tout en ne payant que $300 milliards? C’est très simple, il suffit de baisser le prix de vente de tous les produits et servi­ces de 1/4, soit un escompte de 25%: l’Office National de Crédit décrète donc un escompte de 25% sur tous les prix de vente pendant le terme suivant. Par exemple, si un article est marqué 400$, je ne le paierai que 300$.

Mais s’il ne veut pas faire faillite, le ven­deur doit quand même récupérer 400$ pour la vente de ce produit, car ce prix de 400$ inclut tous ses frais, y compris son profit. C’est pour­quoi on parle d’un escompte «compensé»: dans ce cas-ci, le vendeur sera compensé par l’Office National de Crédit, qui lui enverra le 100$ qui manque.

Pour chacune de ses ventes, le marchand n’aura qu’à présenter ses bordereaux de vente à l’Office National de Crédit, qui lui rembour­sera l’escompte accordé au client. Ainsi, per­sonne n’est pénalisé: les consommateurs ob­tiennent les produits qui, sans cela, resteraient invendus, et les marchands récupèrent tous leurs frais.

Grâce à ce mécanisme de l’escompte sur les prix, toute inflation serait impossible: en effet, l’escompte fait baisser les prix. Et l’infla­tion, ce sont les prix qui montent. La meilleure manière d’empêcher les prix de monter, c’est de les faire baisser ! De plus, l’escompte sur les prix est exactement le contraire de la taxe de vente: au lieu de payer les produits plus cher par des taxes, les consommateurs les paieraient moins cher grâce à cet escompte. Qui pourrait s’en plaindre ?

Ainsi donc, avec un système de «crédit social» (ou «argent social») tel que proposé par C.H. Douglas, le gouvernement pourrait financer les travaux publics et fournir des ser­vices à la population sans que les citoyens soient embêtés par aucune taxe ou rapport d’impôt. Tous ceux qui n’aiment pas les taxes devraient donc se hâter d’étudier et de faire connaître un tel système de «crédit social».

Alain Pilote

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