Dans l'article précédent, M. Even écrit: «Parce que l'argent donne droit aux produits de tout le monde, il ne peut être justifiablement émis par un individu ou des compagnies privées. Ce serait s'attribuer le droit de disposer des produits des autres. Il faut pourtant bien que l'argent nouveau commence quelque part... L'argent nouveau, les augmentations du volume monétaire ne peuvent venir d'autre source que de la société elle-même, par l'intermédiaire d'un organisme établi pour accomplir cette fonction au nom de la société.»
Cet organisme pourrait très bien être la Banque du Canada, la banque centrale du pays; il suffit de lui en donner l'ordre. La Banque du Canada a été créée en 1934 par une loi du gouvernement canadien. Depuis 1938, le gouvernement canadien détient 100% du capital-action de la Banque du Canada. De tous les pays du G-8, c'est la seule banque centrale qui n'appartient pas à des intérêts privés.
La loi de la Banque du Canada est revisée à tous les dix ans, sa dernière version remonte au 16 décembre 2014. On peut y lire un résumé de ses fonctions dans son préambule:
«Il est opportun d’instituer une banque centrale pour réglementer le crédit et la monnaie dans l’intérêt de la vie économique de la nation, pour contrôler et protéger la valeur de la monnaie nationale sur les marchés internationaux, pour atténuer, autant que possible par l’action monétaire, les fluctuations du niveau général de la production, du commerce, des prix et de l’emploi, et de façon générale pour favoriser la prospérité économique et financière du Canada.»
Et on peut lire, à l'article 18 (j) de la même loi:
«La Banque du Canada peut consentir des prêts au gouvernement du Canada ou d’une province, à condition que, d’une part, le montant non remboursé des prêts ne dépasse, à aucun moment, une certaine fraction des recettes estimatives du gouvernement en cause pour l’exercice en cours — un tiers dans le cas du Canada, un quart dans celui d’une province — et que, d’autre part, les prêts soient remboursés avant la fin du premier trimestre de l’exercice suivant.»
La Banque du Canada a donc le pouvoir de financer, sans intérêt, les différents développements du pays, (Même en chargeant un faible intérêt, cet intérêt retourne au gouvernement canadien, puisqu’il est le seul actionnaire de la banque, ce qui revient à dire que c'est un prêt sans intérêt.) La Banque du Canada en a le pouvoir, mais elle ne le fait pas. Ou plus exactement, elle ne le fait plus.
En effet, il a été établit que de 1939 à 1974, la Banque du Canada finançait, sans intérêt, jusqu'à la moitié des besoins financiers du pays (voir article suivant en page 14). Le gouvernement a pu ainsi financer avec succès plusieurs projets publics d’envergure, y compris la production d’avions de combat durant et après la seconde guerre mondiale, des aides à l’éducation pour les soldats de retour, les allocations familiales, les retraites pour les personnes âgées, l’autoroute transcanadienne, le projet de route de navigation sur le St. Laurent et une couverture maladie universelle pour tous les canadiens.
Un changement de politique a été imposé en 1974 aux banques centrales de tous les pays par la Banque des Règlements Internationaux (la banque des banques centrales) située à Bâle, en Suisse (photo à droite). Sous prétexte que le financement direct d’une nation auprès de sa propre banque centrale sans intérêts pourrait créer de l'inflation, on recommenda à la place le financement auprès des créanciers privés (les banques commerciales). C'est justement à cette époque que les dettes de tous les pays occidentaux se sont mises à exploser de façon exponentielle.
Pourquoi payer des intérêts à des banques privées pour ce que le gouvernement peut faire lui-même sans intérêt, en se servant de sa banque centrale? C'est un véritable coup d'État financier, une escroquerie sans nom.
Certains pays sont même allés jusqu'à mettre par écrit dans leurs lois cette interdiction de se servir de leur propre banque centrale, au nom du «maintien de la stabilité de la monnaie». C'est ce qui est arrivé en France en janvier 1973: le ministre des finances d'alors, Valery Giscard D’Estaing (sous la Présidence de Pompidou, ancien directeur général de la banque Rothschild) modifie les statuts de la Banque de France à travers la loi 73-7 pour lui interdire de faire des avances ou des prêts à l’État. (Cette loi est d'ailleurs parfois surnommée loi Pompidou-Giscard ou loi Rothschild.)
De 1945 à 1973, période qu'on a appelée les «trente glorieuses», le financement de l'État français et autres institutions publiques se faisait, directement, auprès de la Banque de France, et n’occasionnait pas de coûts sous forme d’intérêts à payer puisque la Banque de France appartient à l’État. En votant la loi du 2 janvier 1973, l'État français s'interdit à lui-même le pouvoir de se financer directement auprès de la Banque de France, et est maintenant obligé de se financer auprès des banques privées aux taux des marchés.
Les principes de cette Loi de 1973 seront ensuite étendus à toute l'Europe avec l'introduction de l'Union européenne en 1992, et d'une monnaie unique, l'euro. C'est le même Valéry Giscard D'Estaing, qui avait participé à la rédaction de la «loi Rotschild» de 1973, qui contribuera à la rédaction de l'article 104 du Traité de Maastricht du 7 février 1992, repris mot à mot dans l'article 123 du Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, portant sur la Constitution européenne. Cet article 123 stipule:
 Le siège de la BCE à Francfort-sur-le-Main en Allemagne |
«Il est interdit à la Banque centrale européenne (BCE) et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées “banques centrales nationales”, d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales des instruments de leur dette est également interdite.»
En d'autres mots, tous les états signataires du Traité de Lisbonne s’interdisent de se financer directement à taux zéro auprès de leur banque centrale ou de la BCE, et sont obligés de s’adresser aux banques privées qui leur proposent les taux qu’elles décident tout en se finançant actuellement elles-mêmes à un taux quasi nul auprès de la Banque centrale européenne.
Dans un article intitulé «Notre mauvaise servante, la Banque du Canada», publié dans Vers Demain du 15 mai 1960, Louis Even écrivait: «On peut se demander si le réseau de banques centrales, qui a graduellement couvert tous les pays au cours des dernières décennies, plus récemment coiffé d'une Banque Mondiale et d'un Fonds Monétaire International, n'a pas surtout été destiné à faciliter le contrôle de la vie économique de toutes les nations par un monopole universel du crédit.» M. Even voyait déjà ce qui se tramait dans les coulisses.
Et M. Even dénonçait aussi le fait que lorsque questionné sur la politique de la Banque du Canada, le Ministre des Finances se cache toujours derrière cette réponse: «La Banque du Canada est indépendante, et le gouvernement ne peut l’influencer d’aucune façon.»
En réalité, c’est au gouvernement souverain de la nation de dicter la politique monétaire du pays, mais il n’est pas question ici d’émettre l’argent selon les caprices du gouvernement, de remplacer un monopole bancaire par un monopole d’État. Sous un système de Crédit Social, l’argent serait émis par un organisme monétaire (qui pourrait très bien être la Banque du Canada), chargé de conformer le système monétaire à la fin assignée par la loi établissant cet organisme: une finance reflétant exactement les faits de la production et de la consommation, par un pouvoir d’achat garanti à tous par un dividende périodique, et un escompte appliqué à tous les prix comptables pour les ajuster au pouvoir d’achat global des consommateurs.
Au printemps de 1939, le gouverneur de la Banque du Canada de l’époque, Graham Towers (photo à droite), témoignait devant le Comité parlementaire de la Banque et du Commerce. On lui posa la question suivante:
«Pourquoi un gouvernement ayant le pouvoir de créer l’argent devrait-il céder ce pouvoir à un monopole privé, et ensuite emprunter ce que le parlement pourrait créer lui-même, et payer intérêt jusqu’au point d’une faillite nationale?»
Réponse de Towers: «Si le gouvernement veut changer la forme d’opération du système bancaire, cela est certainement dans le pouvoir du parlement.»
Pourquoi les Canadiens permettent-ils aux banques privées de profiter de la dette publique alors que juridiquement, la Banque du Canada se doit de garantir des prêts sans intérêt comme elle l’avait fait pendant la Grande Dépression, la Seconde Guerre mondiale et les Trente Glorieuses? Voilà une situation absurde, que des citoyens ont décidé de contester. En 2011, un collectif, formé du Comité sur la réforme économique et monétaire, le COMER (www.comer.org) ainsi que de deux de ses membres, Ann Emmett et William Krehm, a décidé d'intenter un recours collectif contre la Reine Elisabeth II, le ministre des finances, le ministre du revenu national, la Banque du Canada, le ministre de la justice, les accusant d'avoir collaboré avec le FMI et la Banque des règlements internationaux pour empêcher la banque du Canada de revenir à son devoir de concéder des prêts sans intérêts aux structures municipales, provinciales et fédérales. Ils sont représentés par le meilleur avocat constitutionnaliste du pays, Maître Rocco Galati.
Le 26 janvier 2015, trois juges de la cour fédérale du Canada leur ont donné raison et donné la permission d'aller de l'avant avec leur recours collectif, et rejeté la plainte du gouvernement canadien qui prétendait que la Cour fédérale n'avait pas la compétence de rendre une décision dans cette cause. Les grands médias canadiens ou internationaux n'ont pas rapporté ce jugement; selon Maitre Galati, «Il est évident que le gouvernement a demandé aux médias officiels de se taire.»
Commentaires (1)
Francis
Répondre