Le jugement Dugré donne gain de cause au collège catholique Loyola

Nous nous réjouissons du jugement Dugré qui donne gain de cause au collège Loyola de Montréal contre le ministère de l’Education du Québec. Le jugement Dugré, vraiment digne d’un pays démocratique, est une bouffée d’air frais dans le lourd climat de régime totalitaire actuel du ministère de l’Education du Québec.

Félicitations aussi aux dirigeants du collège Loyola, Jésuites anglais, de Montréal. Il fallait que ce soit des Anglais qui défendent les Canadiens français contre cette attaque à nos droits et libertés par nos gouvernements canadiens-français athées qui ont renié Dieu et leur baptême et nous imposent des lois anti-chrétiennes, qui chassent Dieu de nos écoles au nom de la défense de la langue, au nom d’une société démocratique, au nom de la tolérance.

Une victoire pour la liberté religieuse au Québec. Nos Chartes des droits et liberté protègent cette liberté depuis leur adoption par nos gouvernements . Mais les nouveaux athées du Québec veulent à tout prix nous obliger à nous modeler sur eux. Lisez ce qu’on en dit sur le blogue suivant: pouruneecolelibre.blogspot.com/

Le jugement Dugré

Vendredi 18 juin 2010, le juge Dugré donne une décision favorable au Collège Loyola dans l’affaire qui l’oppose au monopole de l’Éducation.

On se rappellera que le collège Loyola demandait la permission de pouvoir adapter le cours d’éthique et de culture religieuse à la nature catholique de l’établissement, adaptation refusée par la ministre de l’Education.

L’école secondaire Loyola, un établissement catholique privé situé à Notre-Dame-de-Grâce, avait décidé à la fin 2008 de poursuivre en justice la ministre de l’Éducation, Mme Courchesne. Loyola s’était tourné vers la Cour supérieure du Québec pour exiger que le ministère de l’Éducation du Québec lui accorde une exemption au nouveau cours d’éthique et de culture religieuse (ECR), pour peu que Loyola enseigne son programme d’éthique et des religions du monde que cette école estime équivalent au programme d’ECR, mais débarrassé des aspects contraires à sa vocation d’institution catholique.

En outre, la ministre plaide qu’elle possède un large pouvoir discrétionnaire en vertu de l’art. 22, al. 1 du Règlement, que sa décision est raisonnable et, par conséquent, qu’elle ne devrait pas être annulée par le Tribunal.

Quant à la question de la liberté de religion, la ministre affirme que Loyola, étant une personne morale, ne peut invoquer une atteinte à sa liberté de religion. De plus, elle soutient que le programme ÉCR ne porte pas atteinte à la liberté de conscience et de religion de Loyola et que, subsidiairement, si atteinte il y a, cette atteinte serait, selon elle, justifiée dans une société libre et démocratique.

Cependant, le Tribunal est d’avis, pour les motifs qui suivent, que la décision de la ministre doit être annulée. D’une part, parce qu’elle est erronée et déraisonnable et, d’autre part, parce qu’elle enfreint le droit de Loyola à la liberté de religion et à la liberté d’expression religieuse protégées par l’art. 3 de la Charte québécoise. Le Tribunal estime en outre que Loyola a droit à l’exemption demandée puisqu’il offre un programme équivalent, mais catholique.

Depuis ses origines en 1848, Loyola est un établissement d’enseignement privé de confession catholique; il est assujetti à la Loi sur l’enseignement privé (la Loi) 9.

A son entrée chez Loyola, chaque étudiant doit signer avec ses parents ou son tuteur l’engagement suivant attestant qu’il a lu le document qu’il le comprend et qu’il adhère à tous les règlements de l’institution.

Le cours ÉCR étant obligatoire, il met Loyola dans une position intenable: ou bien il enseigne le programme ÉCR exigé par la ministre et contrevient ainsi à ses préceptes religieux; ou bien il enseigne la matière ÉCR avec son propre programme et alors il contrevient à la Loi.

Enfin, la ministre tient à ce que cette matière, ÉCR, soit enseignée de façon laïque, alors que Loyola est d’accord pour l’enseigner, mais doit l’enseigner de façon confessionnelle afin de se conformer aux préceptes de la religion catholique qui le régissent et qu’il applique depuis sa fondation en 1848.

Pendant le processus au cours duquel la ministre a avisé les écoles, dont Loyola, de l’implantation prochaine du cours ÉCR, la direction de Loyola en vint à la conclusion que le programme ÉCR établi par la ministre était fondamentalement incompatible avec la mission et les convictions catholiques de Loyola.

Lors de l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1867, les Pères de la Confédération ont conféré aux provinces la compétence législative en matière d’éducation et ont décidé d’enchâsser, dans la Constitution du Canada, le droit à l’enseignement confessionnel dans les écoles publiques dans la mesure où la législation provinciale en vigueur le prévoyait.

En 1993, dans le cadre d’un renvoi du Lieutenant-gouverneur en conseil, la Cour suprême du Canada s’est prononcée sur la question de savoir jusqu’où pouvait aller la déconfessionnalisation des écoles publiques du Québec sans modification constitutionnelle.

A la demande de Pauline Marois, alors ministre de l’Education dans le temps, en 1997, la Loi constitutionnelle de 1867 fut modifiée par l’ajout de l’art. 93A qui abroge, pour le Québec seulement, la protection constitutionnelle de l’enseignement confessionnel dans les écoles publiques.

En 1998, les commissions scolaires du Québec ont été déconfessionnalisées.

En 2000, les écoles ont été déconfessionnalisées. On a enlevé aux écoles confessionnelles le statut officiel d’école confessionnelle. Cependant, la plupart des écoles privées ont encore un caractère confessionnel. Le caractère confessionnel de Loyola est toujours reconnu par la Loi même s’il n’est plus garanti par la Loi constitutionnelle de 1867.

Ainsi, le programme ÉCR fait partie de ce processus de déconfessionnalisation en laïcisant l’enseignement de l’éthique et de la culture religieuse.

La présente affaire soulève donc la question de savoir si l’État peut déconfessionnaliser l’enseignement de la religion et de la morale jusqu’à l’intérieur des murs d’une école privée confessionnelle catholique.

Selon l’expert Lévesque, le programme ÉCR établi par la ministre, dans son volet «Culture religieuse», adopte une approche phénoméniste à l’égard de la religion au détriment de Dieu, de la foi et de la morale. Quant au volet «Éthique», le programme présente une erreur méthodologique, à savoir une confusion des genres, mélangeant sagesse populaire, morale religieuse et philosophie éthique, sans apporter les distinctions qui s’imposent, ce qui a pour effet de jeter un discrédit sur le religieux.

Quant à l’expert Douglas Farrow, il a témoigné avec aplomb et de façon convaincante. Il n’a pas été contre-interrogé et son témoignage n’a pas été contredit non plus. Le Tribunal retient la conclusion de l’expert Farrow que Loyola enfreindrait les règles fondamentales et obligatoires de l’Église catholique qui le régissent en enseignant la matière ÉCR avec le programme établi par la ministre.

Or, aucune norme légale n’empêche Loyola d’être un établissement d’enseignement confessionnel catholique. Il devrait donc être permis d’y enseigner toutes les matières selon l’approche confessionnelle catholique.

En conséquence, le Tribunal est d’avis, compte tenu de l’ensemble des circonstances et de la nature du droit invoqué, que Loyola a droit à la protection de sa liberté d’expression religieuse et de sa liberté d’enseigner la matière ÉCR avec son programme confessionnel catholique.

Monsieur Zucchi a confié au Tribunal que l’une de ses valeurs les plus fondamentales comme catholique est que ses enfants soient éduqués et instruits dans la foi catholique. C’est pour cette raison que son fils Thomas fréquente Loyola.

La société démocratique canadienne est fondée sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit, lesquels bénéficient d’une protection constitutionnelle.

Ces deux principes fondateurs ont été mis à rude épreuve dans la présente affaire. Toutefois, en matière de droits fondamentaux, les Chartes accordent aux justiciables la protection des tribunaux.

Pour paraphraser les propos du juge Beetz dans l’arrêt Slaight Communications Inc. énoncés relativement à la liberté d’expression, mais tout aussi pertinents à la liberté d’expression religieuse, l’obligation imposée à Loyola d’enseigner la matière ÉCR de façon laïque revêt un caractère totalitaire qui équivaut, essentiellement, à l’ordre donné à Galilée par l’Inquisition de renier la cosmologie de Copernic.

En somme, le Tribunal est d’avis que, d’une part, la ministre ne peut dicter à Loyola, un collège privé confessionnel catholique, l’approche de l’enseignement de la matière obligatoire ÉCR à ses étudiants et, d’autre part, Loyola a droit à l’exemption demandée puisque son programme d’enseignement de la matière ÉCR est équivalent à celui établi par cette dernière.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE la requête ré-amendée de la demanderesse, Loyola High School;

ANNULE la décision de la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport datée du 13 novembre 2008 (P-5) et signée par Madame Line Gagné;

DÉCLARE la demanderesse, Loyola High School, exemptée, conformément au premier al. de l’art. 22 du Règlement, d’utiliser le programme établi par la ministre de L.R.Q. c. M-15

AUTORISE la demanderesse, Loyola High School, à enseigner la matière obligatoire ÉCR en utilisant son programme décrit dans la pièce P-2, tel que précisé par les pièces P-1 et P-4;

LE TOUT avec dépens, incluant les frais d’experts.