Nos pancartes "Mort aux taxes", "L'impôt, c'est du vol", "Chaque pays doit créer son argent", la caricature avec le cheval battu, et nos autocollants avec les mêmes textes, qui peuvent être mis partout, sur les arbres et sur les poteaux, font pénétrer nos idées dans la tête des gens.
Vous n'avez pas à avoir peur d'installer vos pancartes sur les arbres et sur les poteaux. Le 2 septembre 1993, la Cour Suprême, la plus haute Cour du Canada, a statué unanimement que l'affichage sur des propriétés publiques, comme des poteaux de téléphone ou des arbres, fait partie de la liberté d'expression garantie par la Charte des Droits et Libertés.
Dans son jugement, le juge Frank Iacobucci soutient que le règlement de Peterborough, en cause, est trop restrictif puisqu'il interdit toute forme d'affichage sur la propriété publique. L'affichage, même d'une annonce de concert, fait partie des libertés garanties par la Charte des Droits. "Il est évident que l'affichage sur une propriété publique, y compris les poteaux de services publics, encourage la prise de décisions d'intérêt social et politique", soutient te juge Iacobuccl.
Un poteau est donc une tribune utilisée pour transmettre un message. "La question devant être non pas de savoir si ou comment l'orateur utilise la tribune, mais plutôt de savoir si l'utilisation de la tribune encourage les valeurs qui sous-entendent la protection constitutionnelle de la liberté d'expression", ajoute-t-il.
Le "Journal de Montréal" a fait paraître cette nouvelle dans son édition du 3 septembre 1993.
Gérard Mercier
