À chacun, un dividende mensuel

«Les biens de la terre ont été créés pour tous les hommes et doivent être à la disposition de tous…

«L’économie nationale, fruit de l’activité d’hommes qui travaillent unis dans la communauté nationale, ne tend pas à autre chose qu’à assurer sans interruption les conditions matérielles dans lesquelles pourra se développer pleinement la vie individuelle des citoyens.»

Pie XII

 

À qui les biens matériels?

«Les biens de la terre ont été créés par Dieu pour tous les hommes.»

Pour nier cette proposition, il faudrait d’abord nier l’existence d’un Dieu créateur. Ou encore ne voir dans son œuvre aucun ordre, aucune sagesse, aucune fin, aucune relation entre la création des choses matérielles, d’une part, et, d’autre part, la création, par le même Dieu, de l’homme avec des besoins que ces biens peuvent satisfaire.

On admet donc généralement, en théorie au moins, que les biens de la terre ont été créés pour tous les hommes. Mais, de cet antécédent découle le conséquent qui, lui, touche à la pratique:

Louis Even

«Ces biens doivent être à la disposition de tous.»

De tous, dit le Pape, puisque ces biens ont été créés pour tous.

Mais c’est ici que commencent à intervenir des restrictions. On introduit des conditions qui amputent le pour tous: Les biens seront à la disposition de ceux qui le méritent… de ceux qui les découvrent les premiers… de ceux qui savent s’en emparer plus vite que les autres… de ceux qui apportent des capitaux… de ceux que la production emploie, de ceux qui savent se débrouiller… de ceux qui se conduisent bien… etc., etc.

Pourtant, de tous n’admet aucune exception. Pie XII ajoute, dans la même phrase: selon les principes de la justice et de la charité.

Comment la justice peut-elle être satisfaite tant que tous, tant que chacun n’obtient pas comme part des biens temporels au moins le nécessaire pour vivre? La répartition des biens ne peut pas être juste quand il y a des membres de la société dont la part est zéro, ou si peu et à de telles conditions qu’une vie véritablement humaine leur est impossible. La privation du nécessaire, c’est, pour ceux qui sont ainsi privés, la négation de la destinée universelle des biens matériels, «créés par Dieu pour tous».

Droit individuel de tout être humain

Ce droit de tous aux biens de la terre n’est pas le fait d’une législation humaine, ni de telle ou telle condition dans laquelle peut se trouver l’individu. C’est un droit de nature, inhérent à l’existence même de tout être humain.

C’est ce que précisait très bien Pie XII dans son radio-message de la Pentecôte de 1941 (1er juin), auquel nous puisons ces citations:

«Tout homme, en tant qu’être doué de raison, tient en fait de la nature le droit fondamental d’user des biens matériels de la terre.»

Ces mots sont clairs. Ils valent tous la peine d’être soulignés, tellement on escamote, dans la pratique, le principe qu’ils expriment.

«Tout homme» — donc aucune exception.

«En tant qu’être doué de raison» — non pas donc en tant que favorisé d’une fortune, ou d’une bonne santé, ni en tant qu’employé dans la production, ni en tant qu’habile, pas même en tant que se conduisant bien ou en tant que chrétien — mais simplement en tant qu’homme, pour la seule raison qu’il est un être doué d’une raison et non pas un simple animal.

«Tient en fait de la nature» — donc pas du gouvernement, ni du bon vouloir d’autres hommes, ni d’une autre source dont peuvent émaner d’autres droits légitimes.

«Le droit fondamental» — non pas un droit conditionnel, ni aliénable, ni soumis à d’autres droits.

Quel droit? — Le droit d’user des biens de la terre.

Ce droit fondamental tout homme l’a, le tirant de sa nature même. C’est donc bien un droit individuel. Pas un droit de groupe, pas un droit collectif, pas un droit global passant par-dessus la tête des individus et en écartant ou en ignorant plusieurs. Ici, nous pensons aux hommes publics, aux économistes, aux journalistes, et à d’autres, qui proclament le progrès et la prospérité du pays, alors qu’il y a dans le pays des hommes, des femmes, des enfants privés de l’exercice d’un droit fondamental qu’ils tiennent, individuellement, du seul fait de leur nature d’homme.

Un droit imprescriptible

Il existe, il est vrai, d’autres droits reconnus sur des biens matériels: le droit du découvreur, le droit du producteur, le droit de propriété, et d’autres. Tous, droits légitimes. Mais, précise encore le Pape, en parlant du droit fondamental et individuel de tout être humain:

«Un tel droit individuel ne saurait en aucune manière être supprimé, pas même par l’exercice d’autres droits certains et reconnus sur des biens matériels.»

C’est dire que le droit individuel de chaque personne à une part des biens de la terre est un droit imprescriptible et prioritaire. Les autres droits, si légitimes soient-ils, même le droit de propriété, sacré entre plusieurs, doivent tenir compte du droit premier, fondamental, de chaque individu sur une part suffisante de biens matériels.

C’est sans doute pour cela que l’Église doit rappeler à un monde qui l’oublie la fonction sociale de la propriété privée. Non pas supprimer le droit à la propriété privée, mais intégrer son exercice dans un ordre qui permet, qui facilite même pour chaque être humain la réalisation de son droit fondamental à user des biens matériels.

Par des méthodes appropriées

C’est donc du Créateur lui-même que provient ce droit fondamental, individuel et imprescriptible. Mais Dieu a laissé aux hommes vivants en société le soin d’établir un ordre social, qui peut varier avec les époques, les lieux, les civilisations, le progrès des techniques, mais qui doit permettre à chaque individu l’exercice de ce droit sans léser d’autres droits légitimes reconnus.

Aussi Pie XII, après avoir énoncé ce droit fondamental, ajoute:

«quoiqu’il soit laissé à la volonté humaine et aux formes juridiques des peuples de régler plus en détail la réalisation pratique de ce droit.»

Autrement dit, les peuples eux-mêmes, par des législations appropriées, doivent régler la réalisation pratique de ce droit fondamental de chaque individu. Qu’on lise bien: la réalisation pratique, non pas la suppression, ni la méconnaissance en laissant subsister des entraves qui en rendent l’exercice aléatoire ou difficile.

Où est cette législation-là au Canada? On a bien, depuis la guerre, au Canada comme en d’autres pays, des mesures dites de sécurité sociale. Elles recourent à la fiscalité pour permettre «une partie du nécessaire» à des personnes reconnues dans le besoin, après des enquêtes souvent humiliantes pour «l’applicant», et avec des résultats qui en laissent un grand nombre sans rien, ou avec si peu! C’est changer des ayants droit en secourus. C’est substituer une sorte d’aumône publique à une justice sociale ignorée.

La première justice d’une société digne de ce nom doit être de reconnaître le droit de chacun de ses membres au nécessaire. Pratiquement, d’établir un mode répartition de biens qui accorde à chaque citoyen un premier droit assuré sur la production du pays, au moins jusqu’à concurrence d’un minimum nécessaire à la vie. C’est après seulement qu’on peut admettre, par des moyens moins assurés, le service de besoins moins essentiels.

Nous sommes bien modestes, d’ailleurs, en réclamant pour chaque individu la garantie du strict nécessaire. Le pape Pie XI, dans Quadragesimo Anno, va beaucoup plus loin.

«L’organisme économique et social, dit-il, n’est sain et bien organisé que s’il procure à chacun de ses membres une part des biens de la nature et de l’industrie, et cette part doit être suffisante pour lui permettre une honnête subsistance.»

La formule créditiste

Par ses propositions d’ordre monétaire, le Crédit Social offre un moyen efficace de réaliser pratiquement le droit de chaque individu à l’usage des biens matériels.

Actuellement, on obtient des produits ou des services offerts, en présentant de l’argent. L’argent est un droit, non seulement aux produits, mais au libre choix entre les produits. Un dollar peut acheter de la viande pour un dollar, ou des céréales pour un dollar, ou une paire de bas pour un dollar, et ainsi de suite, selon le goût de celui qui possède le pouvoir d’achat d’un dollar.

Cette liberté de choix doit être respectée. Aussi, pour réaliser pratiquement le droit de chaque individu à une part des biens de la terre, c’est une répartition adéquate du pouvoir d’achat, plutôt qu’une répartition des biens en nature, qu’il convient d’envisager.

C’est ce que fait le Crédit Social, en proposant deux manières de distribuer du pouvoir d’achat aux individus:

1 — Par voie de l’industrie, comme aujourd’hui, sous forme de salaires, de profits, de dividendes industriels;

2 — Par voie sociale, sous forme de ce que les créditistes appellent un dividende national, versé périodiquement à chaque membre de la société.

La somme globale de pouvoir d’achat, par ces deux voies conjuguées, suivrait le volume et le rythme de la production de biens répondant aux besoins. Puis, au niveau des ventes au détail, par un ajustement mathématique des prix, ce pouvoir d’achat serait livré en échange des produits, au rythme où les consommateurs obtiennent ces produits.

L’argent serait ainsi un simple instrument comptable pour mobiliser les forces productives, et répartir efficacement les fruits de la production. Un instrument de service, et non plus une arme pour dominer, dicter et centraliser la richesse entre quelques mains.

Il faudrait évidemment assouplir le système monétaire à cette fin — ce qui est indéniablement plus logique et plus humain que de soumettre la production et la distribution à un système monétaire qui camisole la première et entrave la seconde.

Le dividende national périodique à chaque individu lui garantirait concrètement l’exercice du droit fondamental dont il est question ci-dessus, pourvu que ce dividende soit établi à un montant suffisant. Au niveau actuel du coût de la vie, les créditistes estiment qu’il devrait être (en 2006, à environ 900 $ par mois).

Considéré comme moyen de réaliser pratiquement le droit fondamental de chaque individu à une part des biens temporels, ce dividende pourrait aussi bien s’appeler revenu social: un revenu de base, garanti à chacun de ses membres par une société qui respecte ce droit prioritaire de chaque individu. Et il n’y a pas besoin d’être de l’école créditiste pour admettre le bien-fondé de cette quote-part à chacun. Il suffit de reconnaître les principes si bien énoncés par Pie XII et de vouloir leur réalisation dans la pratique.

Si les créditistes appellent cette quote-part un dividende, c’est parce qu’ils la justifient par un autre argument encore: ils y voient la part égale, revenant à chacun, d’un capital réel commun devenu le plus grand facteur de la production moderne. Vers Demain a souvent traité de ce point de vue.

Mais qu’on aborde le droit de chacun à une quote-part à simple titre d’être humain, comme le fait Pie XII dans le message cité; ou qu’on l’aborde à titre de cohéritier des générations passées et de copropriétaire du progrès, comme le fait la littérature créditiste — les propositions monétaires du Crédit Social répondent magnifiquement aux deux points de vue.

Le but de l’économie nationale

En munissant adéquatement de pouvoir d’achat tous les membres de la société, orientant ainsi la production vers sa fin propre, et finançant automatiquement la production ainsi orientée, le Crédit Social permet à l’économie nationale d’atteindre le seul but pour lequel elle doit exister. Pie XII l’exprime ainsi:

«L’économie nationale, fruit de l’activité d’hommes qui travaillent unis dans la communauté nationale, ne tend pas à autre chose qu’à assurer sans interruption les conditions matérielles dans lesquelles pourra se développer pleinement la vie individuelle des citoyens.»

Sans nous étendre davantage dans un article déjà trop long, nous invitons le lecteur à méditer sur cette définition du but de l’économie nationale: assurer (et non pas abandonner aux fluctuations du système financier)…sans interruption (et non pas avec des interruptions de crises ou de récessions) …les conditions matérielles (donc, ne pas remplacer le pain par des discours ni des sermons)…dans lesquelles pourra se développer pleinement (non pas s’étioler, ni demeurer anémique)…la vie individuelle des citoyens (pas seulement une vie de groupe estimée par un volume global de production ou d’exportations).

Comme l’économie nationale est loin d’atteindre ce but! Pourquoi? Parce qu’elle ne tient pas compte du droit individuel de chaque personne, et parce qu’elle est assujettie aux décisions de ceux qui contrôlent l’argent et le crédit.

Et comme, au contraire, l’institution d’un système financier créditiste permettrait l’accomplissement du véritable but de l’économie nationale, en faisant de la finance une simple servante de l’économie, et en distribuant à chaque citoyen un dividende périodique, croissant avec une capacité de production libérée d’entraves financières!

C’est alors que pourrait se réaliser ce que le Pape Pie XII exprimait par cette autre phrase, dans laquelle il revient sur l’importance de conditions durables et sur le droit que chaque individu tient, de par la volonté du Créateur lui-même, à l’usage des biens terrestres.

«Là où ceci sera obtenu, et obtenu de façon durable, un peuple sera, à proprement parler, riche, parce que le bien-être général et, par conséquent, le droit personnel de tous à l’usage des biens terrestres, se trouvera ainsi réalisé conformément au plan voulu par le Créateur.»